Conditions générales de vente et d'Utilisation
1 - Acceptation des CGV/CGU
ARATEL, Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €, inscrite au RCS Nanterre sous le N°382180826 et dont le siège social est situé au 1 place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt (téléphone : 01 41 72 09 68, email : commercialaratel@aratel.fr).
Le directeur de la publication du site est Monsieur Rémi CANIVET en qualité de gérant, a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV/CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site www.aratel.fr
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles ARATEL accepte de fournir les services présentés sur le site.
Avant toute utilisation du Site ou achat et/ou souscription à un service sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV/CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
2 - Préambule
ARATEL invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente CGV et les Conditions Générales d'Utilisation CGU.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
ARATEL pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV/CGU.
Les Conditions générales de vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d'une même catégories, qu'elles que soient les clauses pouvant êtres inscrites sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d'Achat. Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissances des CGV/CGU avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constient la preuve des transations conclues avec le Client.
3 - Définitions
"Client " Qui désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site internet;
"Commande" désigne toute commande passée par l'utilisateur inscrit sur le présent ste, en vue de bénéficier des services de la société;
"Condition Générales de Vente et d'Utilisation" ou " CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle;
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle;
"Services" désigne toutes prestations de service proposées aux utilisateurs de la société à travers le présent site;
"Site" désigne le présent site, c'est à dire www.aratel.fr
"Société" désigne la société ARATEL, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4 - Inscription
L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leur pleines personnalités et capacités juridiques.
L'utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. L'inscription est soumise à la souscription d'un Abonnement et/ou à l'achat de la formule "PONCTUELLE" .
Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l'inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d"une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs d"élais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.
En cas de non respect des CGV/ CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l'Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant toute commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression du compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/ CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.
Vous vous engagez également à informer la Société, par tout moyen et dans les plus brefs délais en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse et non autorisée à votre compte.
La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :
- En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur;
- En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation d'identité d'un tiers;
- En cas d'atteinte aux droits de la Société ou d'un tiers;
- En cas de non paiement;
- La Société pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un an.
5 - Prestation de service et prix
Les Services faisant l'objet des CGV/ CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes les caractéristiques essentielles. La Socité ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.
L'orsqu'un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation corresponde au prix en euros et tient compte des réductions applicables en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande Pour les prestations dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant iplus en vigueur le jour de la Commande.
6 - Abonnement
A) Souscription
Vous pouvez bénéficier pendant une certaine durée de Produits en souscrivant un abonnement (ci-après "Abonnement").
Les formules d'Abonnement proposées et les caractéristiques des Produits inclus figurent sur le Site.
L'Abonnement est payable en avance. Il est activé après validation de votre moyen de paiement. Vous en êtes informé par un courrier électronique de confirmation.
B) Durée et renouvellement
La durée et la date d'échéance de votre Abonnement vous sont indiquées au moment de votre souscription. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment sur votre espace personnel.
En l'absence de résiliation, l'Abonnement est automatiquement reconduit, pour une même durée et selon les conditions tarifaires en vigueur.
En vous abonnant, vous consentez expréssément au paiement récurrent de votre Abonnement et vous acceptez d'être débité du montant correspondant à chaque renouvellement.
C) Offres d'essai
La Société peut proposer des offres promotionnelles d'essai, soumises aux présentes CGV-CGU et aux conditions spécifiques de l'offre.
Ces offres sont réservées aux personnes et/ou sociétés souscrivant un Abonnement pour la première fois.
En cas de souscription d'une offre d'essai, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais.
La Société se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment les offres d'essai disponibles sur le Site.
D) Résiliation
Vous pouvez résilier votre Abonnement (hors abonnement soumis à une durée de préavis) à tout moment, sans frais, depuis votre expace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse : commercialaratel@aratel.fr.
Une fois la demande effectuée, un courrier électronique confirmant la résiliation vous sera adressé dans les plus brefs délais.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre Abonnement, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants:
- En cas de non-paiement d'une seule échéance;
- En cas de défaut de mise à jour des informations relatives à votre moyen de paiement;
- En cas de manquement quelconque aux présentes CGV-CGU.
7 - Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter sdes Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu'il soujaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton "Commander".
Il devra ensuite renseigner son adressse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/ CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.
Une fois sa Commanade passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée, du client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette prestaition et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
8 - Délais et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au momet de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par:
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, on payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40,00 € dues au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant de toutes taxes comprises de la somme restante due, et cour à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable soit nécessaire.
En cas de non respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se résserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.
9 - Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site.
Ce traiement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement général sur l Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnes en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
commercialaratel@aratel.fr
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Comande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
10 - Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'un tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants:
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voir la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses Utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
11 - Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
12 - Cookies
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L'Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disue dur de l'utilisateur un fichier dit "cookie".
L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservcation, ou de supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucun indemnité de ce fait.
13 -Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les service qui y sont proposés, les CGV/ CGU ains que toute procédure de livvraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
14 - Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site internet et, bien qu'elle mette tout oeuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, implévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
15 - Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPO et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
16 - Clauses attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de sésolution à l'amiable. A dégaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de litige.
17 - Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication de façon lisible et compréhensive, des CGV/ CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation , et notamment:
- les caractéristiques essentielles des produits et services;
- le prix des produits et services;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à livrer le ou les Produit(s) et Service(s);
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques);
- les inforations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGVCGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.